TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

accident invalidant [2 fiches]

Fiche 1 2002-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

With a disability insurance policy, if you become unable to work because of a disabling accident or illness or sometimes even a mental health illness, you are paid a set amount in benefits each month.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
DEF

Any occupational injury (including a fatality) that: (a) prevents an employee from reporting for work or from effectively performing all the duties connected with the employee's regular work on any day subsequent to the day on which the occupational injury occurred, whether or not that subsequent day is a working day for that employee; (b) results in the loss by an employee of a body member or a part thereof or in a complete loss of the usefulness of a body member or part thereof; or (c) results in the permanent impairment of a body function of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

accident du travail (y compris un accident mortel) qui, selon le cas : (a) empêche l'employé de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a subi l'accident invalidant, qu'il s'agisse ou non d'une journée ouvrable pour lui; (b) entraîne chez l'employé la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte totale de l'usage d'un membre ou d'une partie d'un membre; (c) entraîne chez l'employé une altération permanente d'une fonction de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :